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La boutique en ligne https://margueritecharles.fr/shop/ est exploitée par l’artiste Marguerite Charles.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de cette boutique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Marguerite Charles au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à travers le site internet de l’artiste Marguerite Charles. Du reste, cette dernière se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Marguerite Charles s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Aussi, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît en outre avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Les informations enregistrées par Marguerite Charles constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
Article 5 : Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Marguerite Charles.
Article 6 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Marguerite Charles se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 10 : Mode de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise de fait Marguerite Charles à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Du reste, les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues. Marguerite Charles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Marguerite Charles se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Marguerite Charles jusqu’au complet paiement du prix.
Article 12 : Disponibilité des produits
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande gratuitement. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée lors de la vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, ainsi que l’arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Article 18 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Marguerite Charles intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectées sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL.
Article 19 : Clause limitative de responsabilité
En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, la responsabilité de Marguerite Charles est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation par le client du site web et des produits vendus et expédiés par ladite société. Ainsi, Marguerite Charles ne saurait engager leur responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client ou d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations. Il en va de même pour un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou en cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Article 19 : Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.